Permis de construire n° 0093062000009 à Tarascon-sur-Ariège pour 700 m² de locaux, 1074 Rte De Quie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 0093062000009
Demandeur
SCI VPFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093062000009 a été délivré le 30 décembre 2020 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1074 Rte De Quie. Le demandeur déclaré est SCI VPFC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C993, C832, C1348. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 719 m² |
| Total | 1 019 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 019 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 719 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VPFC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495144867
- SIRET
- 49514486700035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Autres dossiers de SCI VPFC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093062000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |