Permis de construire à Tarascon-sur-Ariège pour 700 m² de locaux - 1074 Rte De Quie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 0093062000009
Demandeur
SCI VPFC
Cette page présente le permis de construire n° 0093062000009, délivré le 30 décembre 2020 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1074 Rte De Quie, Tarascon-sur-Ariège (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VPFC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C993, C832, C1348.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 719 m² |
| Total | 1 019 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 019 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VPFC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495144867
- SIRET
- 49514486700035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093062000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |