Déclaration préalable n° 0093061800004 à Tarascon-sur-Ariège pour 1 032 m² de locaux, 1074 Rte De Quie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier DP n° 0093061800004
Demandeur
SCI VPFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1074 Rte De Quie, la déclaration préalable n° 0093061800004 a été accordée le 19 février 2018 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie). SCI VPFC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1348, C832. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 0 m² | 1 032 m² | 49 m² | 1 032 m² | -49 m² | 1 032 m² |
| Total | 1 081 m² | 0 m² | 1 032 m² | 49 m² | 1 032 m² | -49 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 081 m² | 0 m² | 1 032 m² | 49 m² | 1 032 m² | -49 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 1 081 m² | 0 m² | 1 032 m² | 49 m² | 1 032 m² | -49 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VPFC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495144867
- SIRET
- 49514486700027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de SCI VPFC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093061800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |