Déclaration préalable à Tarascon-sur-Ariège pour 1 032 m² de locaux - 1074 Rte De Quie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier DP n° 0093061800004
Demandeur
SCI VPFC
Cette page présente la déclaration préalable n° 0093061800004, accordée le 19 février 2018 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1074 Rte De Quie, Tarascon-sur-Ariège (09400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VPFC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1348, C832.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 0 m² | 1 032 m² | 49 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 032 m² |
| Total | 1 081 m² | 0 m² | 1 032 m² | 49 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 081 m² | 0 m² | 1 032 m² | 49 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VPFC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495144867
- SIRET
- 49514486700027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093061800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |