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Permis de construire Locaux N° 0093062400004

Permis de construire n° 0093062400004 à Tarascon-sur-Ariège pour 672 m² de locaux, 074 Rte De Quie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 074 Rte De Quie, à Tarascon-sur-Ariège (09400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VPFC et accordé le 4 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093062400004, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 0093062400004

Demandeur

SCI VPFC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093062400004, délivré le 4 juillet 2024 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 074 Rte De Quie. Le projet est porté par SCI VPFC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 248 m² en commerce et activités de service et 176 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1405, C832, C1348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 561 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1405 C832 C1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 021 m²	424 m²	248 m²	0 m²	248 m²	424 m²	1 445 m²
Total	1 021 m²	424 m²	248 m²	0 m²	248 m²	424 m²	1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	817 m²	248 m²	0 m²	248 m²	0 m²	817 m²
Autres activités	204 m²	176 m²	248 m²	0 m²	424 m²	628 m²
dont Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
dont Entrepôt	114 m²	176 m²	248 m²	0 m²	424 m²	538 m²
Total locaux	1 021 m²	424 m²	248 m²	248 m²	424 m²	1 445 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VPFC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495144867
SIRET: 49514486700035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093062400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 074 Rte De Quie, à Tarascon-sur-Ariège (09400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VPFC et accordé le 4 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093062400004, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

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