Permis de construire Locaux N° 0093062400004

Permis de construire à Tarascon-sur-Ariège pour 672 m² de locaux - 074 Rte De Quie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 0093062400004

Demandeur

SCI VPFC

Cette page présente le permis de construire n° 0093062400004, délivré le 4 juillet 2024 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 074 Rte De Quie, Tarascon-sur-Ariège (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VPFC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 248 m² en commerce et services, 176 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1405, C832, C1348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 561 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1405 C832 C1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 021 m² 424 m² 248 m² 0 m² 248 m² 424 m² 1 445 m²
Total 1 021 m² 424 m² 248 m² 0 m² 248 m² 424 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Commerce et services 817 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 817 m²
Entrepôt 114 m² 176 m² 248 m² 0 m² 0 m² 424 m² 538 m²
Total locaux 1 021 m² 424 m² 248 m² 0 m² 248 m² 424 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VPFC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495144867
SIRET
49514486700035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093062400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 074 Rte De Quie, Tarascon-sur-Ariège (09400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VPFC et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093062400004, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarascon-sur-Ariège

Autres types d'autorisations à Tarascon-sur-Ariège