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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0092722100001

Permis d'aménager à Saint-Paul-de-Jarrat pour 9 127 m² de terrain - Seguela

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et autorisé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092722100001, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PA n° 0092722100001

Demandeur

SCI DE LA GARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0092722100001, délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Seguela, Saint-Paul-de-Jarrat (09000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE LA GARE. L'opération concerne un terrain de 9 127 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OD4459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

9 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD4459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seguela

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 127 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421935867
SIRET: 42193586700018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092722100001
Code commune INSEE	09272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 127 m², situé Seguela, Saint-Paul-de-Jarrat (09000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et autorisé le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092722100001, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.