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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0092722100001

Permis d'aménager n° 0092722100001 à Saint-Paul-de-Jarrat pour un terrain de 9 127 m², Seguela

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DE LA GARE et autorisé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092722100001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Jarrat.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PA n° 0092722100001

Demandeur

SCI DE LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092722100001, délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Seguela. SCI DE LA GARE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 9 127 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD4459. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Jarrat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

9 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD4459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seguela

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 127 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421935867
SIRET: 42193586700018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092722100001
Code commune INSEE	09272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 127 m², situé Seguela à Saint-Paul-de-Jarrat (09000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DE LA GARE et autorisé le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092722100001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Jarrat.

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