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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0092722300001

Permis d'aménager à Saint-Paul-de-Jarrat pour 9 127 m² de terrain - Zone Artisanale De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARIEGE et autorisé le 15 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092722300001, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PA n° 0092722300001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0092722300001, délivré le 15 mai 2023 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale De La Gare, Saint-Paul-de-Jarrat (09000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARIEGE. L'opération concerne un terrain de 9 127 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D4459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Surface du terrain

9 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D4459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De La Gare

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 127 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220900013
SIRET: 22090001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT PAUL DE JARRAT (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092722300001
Code commune INSEE	09272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 127 m², situé Zone Artisanale De La Gare, Saint-Paul-de-Jarrat (09000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARIEGE et autorisé le 15 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092722300001, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.