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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00926413C0001

Permis d'aménager n° 00926413C0001 à Saint-Jean-de-Verges, Chemin De Barreau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE et autorisée le 1 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926413C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Verges.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2013

Dossier PA n° 00926413C0001

Demandeur

CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 novembre 2013 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00926413C0001 porte sur un projet situé Chemin De Barreau. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1531. L'instruction du dossier a duré 10 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Verges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/11/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Barreau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260900238
SIRET: 26090023800148
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00926413C0001
Code commune INSEE	09264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Barreau à Saint-Jean-de-Verges (09000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE et autorisée le 1 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926413C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Verges.

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