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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00926122A0003

Permis d'aménager n° 00926122A0003 à Saint-Girons pour un terrain de 1 502 m², 0051 Avenue Gallieni

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL GARAGE CHIFFOLEAU et autorisé le 10 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926122A0003, déposé en mairie de Saint-Girons.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PA n° 00926122A0003

Demandeur

SARL GARAGE CHIFFOLEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00926122A0003, délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 0051 Avenue Gallieni. Le demandeur déclaré est SARL GARAGE CHIFFOLEAU.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 502 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D285, 0D286, 0D287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Girons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Surface du terrain

1 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D285 0D286 0D287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 502 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GARAGE CHIFFOLEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 903954394
SIRET: 90395439400016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00926122A0003
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 502 m², situé 0051 Avenue Gallieni à Saint-Girons (09200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL GARAGE CHIFFOLEAU et autorisé le 10 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926122A0003, déposé en mairie de Saint-Girons.

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