Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00926121A0001

Permis d'aménager n° 00926121A0001 à Saint-Girons pour un terrain de 4 375 m², Loubo

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PA n° 00926121A0001

Demandeur

LCM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Loubo, le permis d'aménager n° 00926121A0001 a été délivré le 21 mai 2021 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est LCM IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 375 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A22, 0A23, 0A24. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Girons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

4 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A22 0A23 0A24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 375 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCM IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897912879
SIRET
89791287900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00926121A0001
Code commune INSEE 09261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 375 m², situé Loubo à Saint-Girons (09200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LCM IMMOBILIER et autorisée le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926121A0001, déposé en mairie de Saint-Girons.

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