Permis d'aménager n° 00926122A0001 à Saint-Girons pour un terrain de 7 117 m², Rue Rene Dejean
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 00926122A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2022 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00926122A0001 porte sur un projet situé Rue Rene Dejean. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GIRONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D224, 0D225, 0D3031. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Girons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902615
- SIRET
- 21090261500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GIRONS (09200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00926122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |