Permis d'aménager n° 0092611500002 à Saint-Girons pour un terrain de 8 772 m², Rue Geoges Sand
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PA n° 0092611500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0092611500002 a été délivré le 21 août 2015 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Geoges Sand.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 772 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Girons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Girons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORP-SENTARAILLE (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092611500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |