Permis d'aménager n° 00918518A0002 à Mazères pour un terrain de 25 855 m², Saraillou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PA n° 00918518A0002
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00918518A0002 a été délivré le 14 mai 2019 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Saraillou. La demande émane de COMMUNE DE MAZERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW84, ZW584, ZW586. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Mazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901856
- SIRET
- 21090185600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZERES (09270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00918518A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |