Permis d'aménager n° 00918523A0001 à Mazères pour un terrain de 3 015 m², Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 00918523A0001
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00918523A0001 a été délivré le 13 octobre 2023 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'hotel De Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Mazères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901856
- SIRET
- 21090185600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZERES (09270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00918523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |