Permis d'aménager n° 0091851700002 à Mazères pour un terrain de 26 195 m², Ch Du Tremoul
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 0091851700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0091851700002, délivré le 17 octobre 2017 à Mazères (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Tremoul.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XB12, XB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZERES (09270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091851700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |