Permis d'aménager n° 0091851700001 à Mazères pour un terrain de 5 000 m², Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PA n° 0091851700001
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazères (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0091851700001 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé Rue De L Hotel De Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZERES.
L'opération concerne un terrain de 5 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW584, ZW84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Mazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901856
- SIRET
- 21090185600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZERES (09270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091851700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |