Permis d'aménager n° 00918518A0003 à Mazères pour un terrain de 8 465 m², Saraillou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PA n° 00918518A0003
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saraillou, le permis d'aménager n° 00918518A0003 a été délivré le 14 mai 2019 à Mazères (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAZERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 465 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW586. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Mazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901856
- SIRET
- 21090185600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZERES (09270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00918518A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |