Permis d'aménager n° 00918520A0002 à Mazères pour un terrain de 959 m², Ch Du Bascou Faubourg
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PA n° 00918520A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazères (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00918520A0002 a été délivré le 4 mars 2021, pour un projet situé Ch Du Bascou Faubourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 959 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURESSAC (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00918520A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |