Permis d'aménager n° 00918520A0001 à Mazères pour un terrain de 2 025 m², Fg Charles Vi Et Faubourg Du Lieu-Dit Faubourg Gregoire
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PA n° 00918520A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fg Charles Vi Et Faubourg Du Lieu-Dit Faubourg Gregoire, le permis d'aménager n° 00918520A0001 a été délivré le 2 décembre 2020 à Mazères (Ariège, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 025 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E670, 0E669. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Faubourg Gregoire
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLANDIER (11420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00918520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |