Permis d'aménager n° 00918518A0001 à Mazères pour un terrain de 5 069 m², Ch Du Bastion
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 00918518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazères (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00918518A0001 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé Ch Du Bastion.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 069 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1979, 0E595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Mazères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZERES (09270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00918518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |