Permis d'aménager n° 0091611500008 à Léran, Chateau De Leran
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PA n° 0091611500008
Demandeur
BELVIA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau De Leran, le permis d'aménager n° 0091611500008 a été délivré le 24 décembre 2015 à Léran (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par BELVIA IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A700. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Léran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELVIA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400158572
- SIRET
- 40015857200430
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091611500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |