Permis d'aménager n° 00916120A0001 à Léran
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 00916120A0001
Demandeur
COMMUNE DE LERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Léran (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00916120A0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LERAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Léran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léran
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LERAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901617
- SIRET
- 21090161700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LERAN (09600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LERAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00916120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |