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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00916118A0001

Permis d'aménager n° 00916118A0001 à Léran pour un terrain de 894 m², Place Du Tilleul

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LERAN et autorisée le 18 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916118A0001, déposé en mairie de Léran.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PA n° 00916118A0001

Demandeur

COMMUNE DE LERAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Léran (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00916118A0001 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé Place Du Tilleul. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LERAN.

L'opération concerne un terrain de 894 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1825. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Léran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	894 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LERAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901617
SIRET: 21090161700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LERAN (09600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00916118A0001
Code commune INSEE	09161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 894 m², situé Place Du Tilleul à Léran (09600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LERAN et autorisée le 18 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916118A0001, déposé en mairie de Léran.

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