Permis d'aménager n° 00916123A0001 à Léran pour un terrain de 13 868 m², Av Montjean Stade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 00916123A0001
Demandeur
COMMUNE DE LERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00916123A0001 a été délivré le 19 octobre 2023 à Léran (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av Montjean Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LERAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 868 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Léran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade
Territoires administratifs
- Commune
- Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LERAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901617
- SIRET
- 21090161700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LERAN (09600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00916123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |