Permis de démolir n° 00916114D0001 à Léran, Le Chateau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 00916114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léran (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00916114D0001 a été délivré le 3 juin 2014, pour un bâtiment situé Le Chateau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A700. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Léran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Léran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00916114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |