Permis d'aménager n° 00916114D0001 à Léran, Rue Du Moulinet Le Moulinet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PA n° 00916114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2014 à Léran (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00916114D0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulinet Le Moulinet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1027, C1026, C1025. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Léran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulinet
Territoires administratifs
- Commune
- Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00916114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |