Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0091611600002

Permis d'aménager n° 0091611600002 à Léran pour un terrain de 7 982 m², Av De Montjean Campagnole

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PA n° 0091611600002

Demandeur

PGLG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2017 à Léran (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0091611600002 porte sur un projet situé Av De Montjean Campagnole. Le projet est porté par PGLG.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 982 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1446. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Léran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Surface du terrain

7 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campagnole

Territoires administratifs

Commune
Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 982 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGLG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752710947
SIRET
75271094700017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0091611600002
Code commune INSEE 09161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 982 m², situé Av De Montjean Campagnole à Léran (09600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PGLG et autorisée le 2 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091611600002, déposé en mairie de Léran.

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