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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00912215C0002

Permis d'aménager n° 00912215C0002 à Foix pour un terrain de 15 888 m², 45 Av De Roquefixade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOIX et autorisé le 23 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912215C0002, déposé en mairie de Foix.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PA n° 00912215C0002

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00912215C0002 a été délivré le 23 juillet 2015 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 45 Av De Roquefixade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOIX.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 888 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP78, AP79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Foix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Surface du terrain

15 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP78 AP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 888 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901229
SIRET: 21090122900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00912215C0002
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 888 m², situé 45 Av De Roquefixade à Foix (09000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOIX et autorisé le 23 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912215C0002, déposé en mairie de Foix.

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