Permis d'aménager n° 00912217C0001 à Foix pour un terrain de 17 992 m², Le Vignoble
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PA n° 00912217C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2017 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912217C0001 porte sur un projet situé Le Vignoble.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN90. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |