Permis d'aménager n° 00912214C0001 à Foix pour un terrain de 11 857 m², Le Communal
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PA n° 00912214C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Communal, le permis d'aménager n° 00912214C0001 a été délivré le 1 juillet 2014 à Foix (Ariège, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 11 857 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA125, BA65, BA66. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
08/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912214C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |