Permis d'aménager n° 00912215C0003 à Foix pour un terrain de 3 722 m², Avenue Raoul Lafagette La Coume
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PA n° 00912215C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2015 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912215C0003 porte sur un projet situé Avenue Raoul Lafagette La Coume.
L'opération concerne un terrain de 3 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY292, AY88, AY89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Foix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coume
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGLOS (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912215C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |