Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00912215C0003

Permis d'aménager à Foix pour 3 722 m² de terrain - Avenue Raoul Lafagette La Coume

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912215C0003, instruit par la commune de Foix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PA n° 00912215C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00912215C0003, délivré le 8 juillet 2015 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Avenue Raoul Lafagette La Coume, Foix (09000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 722 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY292, AY88, AY89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Surface du terrain

3 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY292 AY88 AY89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coume

Territoire administratif

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 722 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIGLOS (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00912215C0003
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 722 m², situé Avenue Raoul Lafagette La Coume, Foix (09000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912215C0003, instruit par la commune de Foix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.