Permis d'aménager n° 00836216U0003 à Rethel pour un terrain de 61 853 m², L'alouette Et La Potence
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PA n° 00836216U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00836216U0003 a été délivré le 28 décembre 2016 à Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé L'alouette Et La Potence.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 61 853 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI195. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Rethel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rethel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETHEL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00836216U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |