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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00836216U0002

Permis d'aménager n° 00836216U0002 à Rethel pour un terrain de 5 982 m², Rue De La Liberation Ferme Paroche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RETHEL et autorisé le 14 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00836216U0002, déposé en mairie de Rethel.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PA n° 00836216U0002

Demandeur

COMMUNE DE RETHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00836216U0002, délivré le 14 juin 2016 à Rethel (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Liberation Ferme Paroche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RETHEL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 982 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB186, AB268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Rethel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Surface du terrain

5 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB254 AB186 AB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Paroche

Territoires administratifs

Commune: Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 982 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RETHEL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803268
SIRET: 21080326800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RETHEL (08300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00836216U0002
Code commune INSEE	08362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 982 m², situé Rue De La Liberation Ferme Paroche à Rethel (08300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RETHEL et autorisé le 14 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00836216U0002, déposé en mairie de Rethel.

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