Permis d'aménager n° 00836222U0002 à Rethel pour un terrain de 14 776 m², La-Potence
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 00836222U0002
Demandeur
KJM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La-Potence, le permis d'aménager n° 00836222U0002 a été délivré le 9 décembre 2022 à Rethel (Ardennes, Grand Est). KJM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI26, ZI28, ZI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Rethel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rethel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KJM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495200016
- SIRET
- 49520001600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RETHEL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00836222U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |