Permis d'aménager n° 0083622500001 à Rethel
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PA n° 0083622500001
Demandeur
COMMUNE DE RETHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2025 à Rethel (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 0083622500001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE RETHEL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Rethel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rethel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RETHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803268
- SIRET
- 21080326800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RETHEL (08300)
Autres dossiers de COMMUNE DE RETHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0083622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |