Permis d'aménager n° 00836222U0001 à Rethel
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PA n° 00836222U0001
Demandeur
COMMUNE DE RETHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2022 à Rethel (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00836222U0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RETHEL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Rethel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rethel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RETHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803268
- SIRET
- 21080326800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RETHEL (08300)
Autres dossiers de COMMUNE DE RETHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00836222U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |