Permis d'aménager n° 00831121E0001 à Mouzon pour un terrain de 3 980 m², 10 Avenu De La Paix
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PA n° 00831121E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Avenu De La Paix, le permis d'aménager n° 00831121E0001 a été délivré le 16 août 2021 à Mouzon (Ardennes, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 3 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL304, AL305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzon Code postal 08110 Identifiant INSEE 08311
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZON (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00831121E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |