Permis d'aménager n° 00831123E0002 à Mouzon pour un terrain de 5 146 m², Route De Villemontry Le Jard
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 00831123E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzon (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00831123E0002 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé Route De Villemontry Le Jard.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 146 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT50. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jard
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZON (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00831123E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |