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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00733016G0007

Permis d'aménager n° 00733016G0007 à Vallon-Pont-d'Arc pour un terrain de 7 930 m², Le Savel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE ET SOLEIL et autorisé le 19 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733016G0007, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PA n° 00733016G0007

Demandeur

ESPACE ET SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00733016G0007, délivré le 19 juin 2018 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Savel. ESPACE ET SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 930 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B273. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

7 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE ET SOLEIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452469703
SIRET: 45246970300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: VALLON PONT D'ARC (07150)

Autres dossiers de ESPACE ET SOLEIL

PA n°00733021G0001 Terminé

Lieudit Le Savel

19 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733016G0007
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 930 m², situé Le Savel à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE ET SOLEIL et autorisé le 19 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733016G0007, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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Vallon-Pont-d'Arc (07150)

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Combe D'arc

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