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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00733015G0004

Permis d'aménager n° 00733015G0004 à Vallon-Pont-d'Arc, Le Savel

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733015G0004, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PA n° 00733015G0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00733015G0004 a été délivré le 23 décembre 2015, pour un projet situé Le Savel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2611. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

19/02/2016

Autorisation

23/12/2015

Chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLON PONT D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733015G0004
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 décembre 2015
Date de dépôt	19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Savel à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733015G0004, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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PA n°00733015G0001 Commencé

Mas De L Allemande

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

15 juil. 2015

PA n°00733015G0003 Terminé

Chaude-Bois

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

23 nov. 2015

PA n°00733016G0004 Terminé

Lieu- Paty

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

03 août 2016 3 751 m² foncier

PA n°00733016G0003 Commencé

Lieu- La Rouviere

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

04 oct. 2016 1 570 m² foncier DEPARTEMENT DE L ARDECHE

PA n°00733017G0002 Autorisé

Combe D'arc

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01 déc. 2017 45 958 m² foncier DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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