Permis d'aménager n° 00733016G0004 à Vallon-Pont-d'Arc pour un terrain de 3 751 m², Lieu- Paty
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PA n° 00733016G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00733016G0004 a été délivré le 3 août 2016 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Paty.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 751 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1150, 0A1784. Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINZELLES (71680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733016G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |