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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00733015G0003

Permis d'aménager n° 00733015G0003 à Vallon-Pont-d'Arc, Chaude-Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 août 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733015G0003, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PA n° 00733015G0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2015 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00733015G0003 porte sur un projet situé Chaude-Bois.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D65. Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

15/02/2018

Autorisation

23/11/2015

Chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLON PONT D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733015G0003
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chaude-Bois à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 août 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733015G0003, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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