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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00733018G0003

Permis d'aménager n° 00733018G0003 à Vallon-Pont-d'Arc pour un terrain de 8 209 m², Lieu-Dit Saint Laurent

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 24 août 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733018G0003, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PA n° 00733018G0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00733018G0003, délivré le 24 août 2018 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Saint Laurent.

L'opération concerne un terrain de 8 209 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2629, B2686. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Surface du terrain

8 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2019

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2629 B2686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 209 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLON PONT D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733018G0003
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 209 m², situé Lieu-Dit Saint Laurent à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 24 août 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733018G0003, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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Combe D'arc

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

01 déc. 2017 45 958 m² foncier DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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Vallon-Pont-d'Arc (07150)

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Vallon-Pont-d'Arc (07150)

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