Permis d'aménager n° 00728819C0001 à Saint-Priest pour un terrain de 39 925 m², Route Departementale N_507
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PA n° 00728819C0001
Demandeur
SARL RIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Priest (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00728819C0001 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé Route Departementale N_507. Le demandeur déclaré est SARL RIGU.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C502, C503, C1047. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 07000 Identifiant INSEE 07288
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RIGU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512039157
- SIRET
- 51203915700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAVASSE (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00728819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |