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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00728816C0001

Permis d'aménager n° 00728816C0001 à Saint-Priest pour un terrain de 14 110 m², Les Mines Les Mines

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728816C0001, déposé en mairie de Saint-Priest.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PA n° 00728816C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00728816C0001, délivré le 14 octobre 2016 à Saint-Priest (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Mines Les Mines.

L'opération concerne un terrain de 14 110 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2016

Surface du terrain

14 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mines

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest Code postal 07000 Identifiant INSEE 07288
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIEST (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00728816C0001
Code commune INSEE	07288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 110 m², situé Les Mines Les Mines à Saint-Priest (07000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728816C0001, déposé en mairie de Saint-Priest.

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