Permis d'aménager n° 00728822C0001 à Saint-Priest pour un terrain de 8 480 m², Chemin De Chalamon Gouvernas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 00728822C0001
Demandeur
SCI ST PRIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Priest (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00728822C0001 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé Chemin De Chalamon Gouvernas. La demande émane de SCI ST PRIEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 480 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D55, D57, D58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gouvernas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 07000 Identifiant INSEE 07288
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ST PRIEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484669643
- SIRET
- 48466964300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GENISSIEUX (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00728822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |