Permis d'aménager n° 00725519C0001 à Saint-Julien-en-Saint-Alban pour un terrain de 3 930 m², Rue Indira Gandhi - Grand'
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PA n° 00725519C0001
Demandeur
IMMOCLLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00725519C0001 a été délivré le 15 mai 2019, pour un projet situé Rue Indira Gandhi - Grand'. Le demandeur déclaré est IMMOCLLAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Saint-Alban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCLLAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753355866
- SIRET
- 75335586600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAVASSE (26740)
Autres dossiers de IMMOCLLAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00725519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |