Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00725517C0001

Permis d'aménager à Saint-Julien-en-Saint-Alban pour 8 440 m² de terrain - 180 Che De Pampelonne

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PA n° 00725517C0001

Demandeur

CAMPING DE L'OUVEZE

Cette page présente le permis d'aménager n° 00725517C0001, délivré le 18 juillet 2017 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Che De Pampelonne, Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING DE L'OUVEZE. L'opération concerne un terrain de 8 440 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Surface du terrain

8 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 440 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE L'OUVEZE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791458052
SIRET
79145805200010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00725517C0001
Code commune INSEE 07255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 440 m², situé 180 Che De Pampelonne, Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DE L'OUVEZE et autorisé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725517C0001, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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