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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00725517C0001

Permis d'aménager n° 00725517C0001 à Saint-Julien-en-Saint-Alban pour un terrain de 8 440 m², 180 Che De Pampelonne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING DE L'OUVEZE et autorisée le 18 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725517C0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PA n° 00725517C0001

Demandeur

CAMPING DE L'OUVEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2017 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00725517C0001 porte sur un projet situé 180 Che De Pampelonne. CAMPING DE L'OUVEZE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 440 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Saint-Alban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Surface du terrain

8 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE L'OUVEZE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791458052
SIRET: 79145805200010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00725517C0001
Code commune INSEE	07255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 440 m², situé 180 Che De Pampelonne à Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING DE L'OUVEZE et autorisée le 18 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725517C0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

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