Permis d'aménager n° 00725518C0002 à Saint-Julien-en-Saint-Alban pour un terrain de 6 100 m², Pampelonne Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PA n° 00725518C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pampelonne Sud, le permis d'aménager n° 00725518C0002 a été délivré le 10 janvier 2019 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC191. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702551
- SIRET
- 21070255100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST JULIEN EN ST ALBAN (07000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00725518C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |