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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00725521C0001

Permis d'aménager n° 00725521C0001 à Saint-Julien-en-Saint-Alban pour un terrain de 20 684 m², Chemin De Pampelonne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par C.G.ROCH et autorisé le 26 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725521C0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PA n° 00725521C0001

Demandeur

C.G.ROCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00725521C0001 a été délivré le 26 mai 2021 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Pampelonne. La demande émane de C.G.ROCH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 684 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC177, ZC184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Saint-Alban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

20 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC177 ZC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 684 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.G.ROCH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413152497
SIRET: 41315249700025
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00725521C0001
Code commune INSEE	07255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 684 m², situé Chemin De Pampelonne à Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par C.G.ROCH et autorisé le 26 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725521C0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

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PA n°00725517C0001 Commencé

180 Che De Pampelonne

Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)

18 juil. 2017 8 440 m² foncier CAMPING DE L'OUVEZE

PA n°00725518C0001 Terminé

80 Chemin Pierre Jaygu Pataffy

Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)

28 mars 2018 6 201 m² foncier

PA n°00725518C0002 Terminé

Pampelonne Sud

Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)

10 janv. 2019 6 100 m² foncier COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN

PA n°00725519C0001 Terminé

Rue Indira Gandhi - Grand'

Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)

15 mai 2019 3 930 m² foncier IMMOCLLAM

PA n°00725520C0001 Terminé

Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)

17 févr. 2021 1 462 m² foncier COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN

PA n°0072552500001 Autorisé

180 Chemin De Pampelone

Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)

07 août 2025 14 010 m² foncier

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