Permis d'aménager n° 02612515D0001 à Eurre pour un terrain de 7 411 m², Mangache
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier PA n° 02612515D0001
Demandeur
IMMOCLLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mangache, le permis d'aménager n° 02612515D0001 a été délivré le 11 juillet 2015 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est IMMOCLLAM.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 411 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH302. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Eurre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Eurre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCLLAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753355866
- SIRET
- 75335586600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAVASSE (26740)
Autres dossiers de IMMOCLLAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02612515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 28/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |