Retour aux autorisations de Aouste-sur-Sye

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02601118D0003

Permis d'aménager à Aouste-sur-Sye pour 6 028 m² de terrain - Quartier Saint-Pierre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCLLAM et autorisé le 19 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 août 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601118D0003, instruit par la commune de Aouste-sur-Sye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2019

Dossier PA n° 02601118D0003

Demandeur

IMMOCLLAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02601118D0003, délivré le 19 octobre 2019 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Saint-Pierre, Aouste-sur-Sye (26400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOCLLAM. L'opération concerne un terrain de 6 028 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE671, AE536, AE535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2019

Surface du terrain

6 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

19 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2019

Chantier (DOC)

19/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE671 AE536 AE535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 028 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCLLAM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753355866
SIRET: 75335586600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAVASSE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02601118D0003
Code commune INSEE	26011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 028 m², situé Quartier Saint-Pierre, Aouste-sur-Sye (26400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCLLAM et autorisé le 19 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 août 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601118D0003, instruit par la commune de Aouste-sur-Sye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.