Permis d'aménager n° 02601118D0003 à Aouste-sur-Sye pour un terrain de 6 028 m², Quartier Saint-Pierre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2019
Dossier PA n° 02601118D0003
Demandeur
IMMOCLLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02601118D0003 a été délivré le 19 octobre 2019 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Saint-Pierre. Le projet est porté par IMMOCLLAM.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 028 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE671, AE536, AE535. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Aouste-sur-Sye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
19 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Aouste-sur-Sye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCLLAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753355866
- SIRET
- 75335586600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAVASSE (26740)
Autres dossiers de IMMOCLLAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02601118D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |